TW Viol/ attouchement ou agression ?

[Hibiscus_]

Bonjour, je pose cette question pour ma meilleure amie et pas pour moi !
Cette été, elle traînait avec un ami à elle tout les jours mais c’était vraiment De l’amitié et elle m’as raconté à la rentrée que ce mec l’avait doigter sans son consentement. ( je suis sur que c’est vrai, j’ai parlé avec le mec qui m’as un peu avoué et vu son état à ma pote je pense pas que ça soit une histoire inventée).
Comme je suis plutôt bien informée sur les differentes formes d’agression sexuelle, elle m’as demandé si ce qu’elle a vécu est considéré comme un viol, un attouchement ou autre chose, mais pour le coup je n’ai pas du tout la réponse et je n’ai pas envie de lui dire que,que chose de faux.

Merci pour votre réponse !

 

[Dareto]

Salut. Je ne sais pas si j’ai raison mais pour moi toute sorte d’attouchement/agression sexuelle non consentie est un viol.
Dans tous les cas c’est un acte non consenti et c’est très grave.

 

[Hibiscus_]

Salut. Je ne sais pas si j’ai raison mais pour moi toute sorte d’attouchement/agression sexuelle non consentie est un viol.
Dans tous les cas c’est un acte non consenti et c’est très grave.

Merci pour ta réponse ! Dans ce cas j’ai une autre qu3stion, si un mec nous touche la poitrine, les fesses ou tout autres parties intimes sans notre consentement c’est un viol ?

 

[☆Jade]

Merci pour ta réponse ! Dans ce cas j’ai une autre qu3stion, si un mec nous touche la poitrine, les fesses ou tout autres parties intimes sans notre consentement c’est un viol ?

Ce n'est pas considéré comme un viol mais comme un attouchement sexuel. Un viol implique qu'il y ait pénétration ce qui ne serait pas le cas du coup.

 

[JusteEtDirect]

Salut. Je ne sais pas si j’ai raison mais pour moi toute sorte d’attouchement/agression sexuelle non consentie est un viol.
Dans tous les cas c’est un acte non consenti et c’est très grave.

Alors non un viol c'est uniquement en cas de pénétration.
2s je vais vérifier, je reviens avec les lois

 

[Hibiscus_]

Pénétration du penis ou de toute sorte ?

 

[☆Jade]

Pénétration du penis ou de toute sorte ?

À mon avis, c'est de toute sorte dans le cadre des agressions sexuelles mais il faudrait vérifier.

 

[JusteEtDirect]

Le viol constitue la plus grave des agressions sexuelles.
Il est constitué en cas de pénétration ou d'acte bucco-génital imposé à la victime sur elle ou sur la personne de l'auteur, lorsqu'ils sont commis avec violence, contrainte, menace ou surprise (article 222-23 du Code pénal).

Néanmoins, lorsque la victime est un mineur de quinze ans, et que la différence d'âge entre la victime et l'auteur, majeur, est d'au moins 5 ans, il n'y a pas besoin de prouver que l'acte a été commis avec violence, contrainte, menace ou surprise. La différence d'âge avec la victime mineure suffit à établir l'absence de consentement.

Le viol est dit incestueux lorsqu'il est commis par un ascendant de la victime (père, grand-père…), mais aussi un frère, une sœur, un oncle, une tante, … ou leur conjoint (article 222-22-3 du Code pénal).
Il n'y a alors pas non plus besoin de prouver l'existence d'une violence, contrainte, menace ou surprise.
A noter : La loi n°2021-478 du 21 avril 2021 a élargi la définition du viol.
Le viol n'est donc plus seulement constitué en cas de pénétration sexuelle. Même sans pénétration, il peut y avoir viol : c'est le cas des actes bucco-génitaux (« bouche-sexe ») comme les fellations ou les cunnilingus.

__________________

L'agression sexuelle est une atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise, c'est-à-dire un rapport physique de nature sexuelle imposé à une personne (Article 222-22 du Code pénal).


____________________

L'atteinte sexuelle constitue le degré le plus bas d'infraction sexuelle.
Il s'agit d'une agression sexuelle commise sans violence, contrainte, menace ni surprise.
Elle ne concerne que les victimes mineures.

Il faut distinguer les mineurs de moins de 15 ans et les mineurs de plus de 15 ans.

Lorsque le mineur a moins de 15 ans, toute atteinte sexuelle commise par un majeure est réprimée, c'est-à-dire tout rapport, contact physique de nature sexuelle.

Lorsque le mineur a plus de 15 ans, l'atteinte sexuelle n'est réprimée que dans deux cas précis (article 227-27 du Code pénal) :
- Lorsqu'elle est commise par une personne majeure ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait (membre de la famille etc…) ;
- Lorsqu'elle est commise par une personne majeure qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions (médecin, enseignant, animateur…).

 

[Hibiscus_]

Le viol constitue la plus grave des agressions sexuelles.
Il est constitué en cas de pénétration ou d'acte bucco-génital imposé à la victime sur elle ou sur la personne de l'auteur, lorsqu'ils sont commis avec violence, contrainte, menace ou surprise (article 222-23 du Code pénal).

Néanmoins, lorsque la victime est un mineur de quinze ans, et que la différence d'âge entre la victime et l'auteur, majeur, est d'au moins 5 ans, il n'y a pas besoin de prouver que l'acte a été commis avec violence, contrainte, menace ou surprise. La différence d'âge avec la victime mineure suffit à établir l'absence de consentement.

Le viol est dit incestueux lorsqu'il est commis par un ascendant de la victime (père, grand-père…), mais aussi un frère, une sœur, un oncle, une tante, … ou leur conjoint (article 222-22-3 du Code pénal).
Il n'y a alors pas non plus besoin de prouver l'existence d'une violence, contrainte, menace ou surprise.
A noter : La loi n°2021-478 du 21 avril 2021 a élargi la définition du viol.
Le viol n'est donc plus seulement constitué en cas de pénétration sexuelle. Même sans pénétration, il peut y avoir viol : c'est le cas des actes bucco-génitaux (« bouche-sexe ») comme les fellations ou les cunnilingus.

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L'agression sexuelle est une atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise, c'est-à-dire un rapport physique de nature sexuelle imposé à une personne (Article 222-22 du Code pénal).


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L'atteinte sexuelle constitue le degré le plus bas d'infraction sexuelle.
Il s'agit d'une agression sexuelle commise sans violence, contrainte, menace ni surprise.
Elle ne concerne que les victimes mineures.

Il faut distinguer les mineurs de moins de 15 ans et les mineurs de plus de 15 ans.

Lorsque le mineur a moins de 15 ans, toute atteinte sexuelle commise par un majeure est réprimée, c'est-à-dire tout rapport, contact physique de nature sexuelle.

Lorsque le mineur a plus de 15 ans, l'atteinte sexuelle n'est réprimée que dans deux cas précis (article 227-27 du Code pénal) :
- Lorsqu'elle est commise par une personne majeure ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait (membre de la famille etc…) ;
- Lorsqu'elle est commise par une personne majeure qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions (médecin, enseignant, animateur…).

Merci beaucoup ! Donc c’est bine un viol ce qu’elle a subi si je comprend bien. Merci ça m’aide beaucoup !

 

[Dareto]

Ok effectivement il y a une distinction d’un point de vue légal. Du coup oui dans le cas de ton amie il s’agit d’un viol car pénétration digitale.

Merci pour ta réponse ! Dans ce cas j’ai une autre qu3stion, si un mec nous touche la poitrine, les fesses ou tout autres parties intimes sans notre consentement c’est un viol ?

Et du coup ça, pour les fesses et la poitrine, ce serait une agression ou une atteinte.

Edit: je préfère préciser qu’il ne faut jamais laisser passer un tel comportement sous prétexte que légalement ce n’est pas un viol. Ça reste super grave.

 

[JusteEtDirect]

Ok effectivement il y a une distinction d’un point de vue légal. Du coup oui dans le cas de ton amie il s’agit d’un viol car pénétration digitale.

Et du coup ça, pour les fesses et la poitrine, ce serait une agression ou une atteinte

Atteinte ça serait si c'était sans suprise, donc si par exemple c'est dehors dans le métro ou des trucs comme ça, c'est des agressions sexuelles

 

[ROSE15]

En effet, c'est la pénétration sexuelle qui caractérise le viol par rapport aux autres infractions sexuelles. Dans le cas de ce que tu décris, sans consentement, ce qui est évoqué est bien un viol. Et, comme rappelé ci-dessus, le viol est un crime (le degré plus élevé dans l'échelle des infractions), qui peut mener devant une cour d'assises.

Bien sûr (petite précaution), personne ici n'est enquêteur ni juge : s'il n'y a aucune raison de mettre en doute la parole de ton amie, on ne peut pas dire autre chose que "tel que rapporté, ce qui est décrit est selon notre analyse un viol".

T'a-t-elle demandé ce qu'elle doit faire ?