problème de voiture et de carte grise…

ciel17

Vagabond
Auteur du topic
21 Avr 2021
38
25
bonjour!

j’écris ce message ici car je n’ai aucune idée de où le mettre, d’ailleurs si personne arrive à répondre à mon problème je comprends étant donné que les personnes ici sont assez jeunes et n’ont pas forcément de voiture (ou le permis😭)

je vous explique le problème: j’ai un permis boîte auto, et le 10 juin 2024 j’ai acheté une voiture, une golf 4 à 1 400€… en boîte manuelle. oui c’était vraiment l’idée de con mais mon père m’avait assuré qu’on ferait la conversion du permis (chose qui n’a jamais été faite) la personne à qui j’ai acheté la voiture est un ami de mon père qui tient un garage et qui a 70 ans (je précise car c’est important pour la suite)

pendant le mois de juin et juillet la voiture était en bas de chez moi et non assurée, je pouvais pas rouler avec donc pour qu’elle soit en sécurité je l’ai amené chez ma grand-mère en août.
mon oncle qui adore les voitures a conduit avec et a regardé l’historique de la voiture et c’est là qu’il m’a dit que le compteur kilométrique a été trafiqué ainsi que plusieurs vices cachés (parallélisme, pneus dégonflés, trou dans le liquide de refroidissement…) j’ai donc décidé d’annuler la vente car il est hors de question d’avoir une poubelle en guise de voiture + en boîte manuelle (j’arrive pas à les conduire…)

au début du mois d’août j’avais entamé une procédure sur ANTS pour avoir une carte grise à mon nom, mais au moment où j’ai su les problèmes j’ai tout annulé et je n’ai pas payé de carte grise.

et maintenant on arrive à septembre où j’ai seulement été remboursé de 500€ sur 1 400€, le vendeur refuse de me rendre mes 900€ car je cite « la voiture est bloquée, à la préfecture la voiture est à mon nom, le seul moyen c’est de payer la carte grise pour la barrer pour enfin avoir le reste de mon argent ». le problème est que la voiture n’a jamais été à mon nom, actuellement elle est au nom de l’ancienne propriétaire (la femme qui avait la voiture AVANT moi) et pourtant le vendeur et mon père me harcèle pour que je fasse la carte grise à mon nom pour la barrer dès que je la reçois. actuellement j’attends la réponse de mon oncle qui va me dire à qui appartient réellement la voiture

et mon père a eu le culot de dire que c’était malpoli de traiter un homme de 70 ans de menteur 💀 et arnaquer une gamine de 19 ans sur sa première voiture c’est mieux peut-être?

si quelqu’un peut m’aider je veux bien car je vais me retrouver à payer une carte grise pour une voiture qui n’a jamais été à moi car le vendeur a un garage illégal, il fait littéralement du trafic de voiture et je vais me retrouver mêlée à ça.

si vous voulez je peux même envoyer la plaque d’immatriculation ou l’histovec, où le titulaire du véhicule (et c’est écrit noir sur blanc) bah c’est pas moi en fait 😭😭

si je suis pas claire n’hésitez pas à me le faire remarquer
 

Gno

Sage
9 Nov 2022
715
1,279
Alors alors, d'abord, si la carte grise n'est pas à ton nom, la voiture ne t'appartient légalement pas (c'est mon cas, ma voiture n'est pas à mon nom mais à mon père, c'est pas forcément dérangeant quand les deux partis sont d'accord). Ça signifie aussi que tu ne devrais pas avoir à payer pour cette carte grise, surtout si tu n'as jamais vraiment eu la voiture à ton nom ni envie de l'avoir après avoir découvert toute la chiée (pardon pour l'argo) de problèmes.

Concernant les problèmes (compteur trafiqué, problèmes techniques, etc), c'est rangé dans une catégories bien spécifique : les vices cachés. En France, tu as le droit d'annuler la vente et de demander un remboursement complet si la voiture présente des vices cachés. Le vendeur a l'obligation de te rembourser la totalité du montant payé pour la voiture, surtout si tu n'as pas pu utiliser le véhicule normalement.

Ensuite, pour le reste :
  • Attends la réponse de ton oncle pour savoir à qui appartient réellement le véhicule. Si jamais il n'est pas à ton nom, ça fait un argument de plus pour refuser de payer la carte grise.
  • Relance le vendeur pour récupérer les 900 € restants en expliquant que la voiture présente des vices cachés et que tu as le droit à un remboursement complet. Tu peux parler du fait que tu n'as jamais eu la voiture à ton nom et donc qu'il n'est pas normal de devoir payer pour la carte grise.
  • Si le vendeur continue de refuser, tu peux contacter une association de consommateurs ou un médiateur (la médiation) pour t'aider à régler le litige sans passer par des procédures judiciaires longues et coûteuses.
  • Et si le vendeur refuse toujours de te rembourser après avoir épuisé les autres options, tu peux envisager de déposer une plainte pour vente frauduleuse et vices cachés. Garde bien tous les documents en rapport avec la vente, les discussions que tu as eues avec le vendeur, et les preuves des vices cachés (comme les vérifications faites par ton oncle).

Ensuite, concernant la situation avec ton père, tu peux lui expliquer calmement la situation, en reprenant tout à zéro si nécessaire, mais aussi lui expliquer la période que tu traverses, tu es étudiante (j'imagine ?) et c'est compliqué pour quelqu'un de jeune comme toi (et même comme moi finalement) de vivre tout ça. En voyant la situation sous un autre angle, peut-être qu'il pourrait te comprendre et t'aider.

Et surtout : ne cède pas à la pression ! Reste ferme dans tes démarches et ne te laisse pas intimider par les pressions du vendeur ou même de ton père. Tu as le droit de demander un remboursement complet et de refuser d'engager des frais pour une carte grise sur une voiture qui n'a jamais été vraiment à toi.
 
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ciel17

Vagabond
Auteur du topic
21 Avr 2021
38
25
Alors alors, d'abord, si la carte grise n'est pas à ton nom, la voiture ne t'appartient légalement pas (c'est mon cas, ma voiture n'est pas à mon nom mais à mon père, c'est pas forcément dérangeant quand les deux partis sont d'accord). Ça signifie aussi que tu ne devrais pas avoir à payer pour cette carte grise, surtout si tu n'as jamais vraiment eu la voiture à ton nom ni envie de l'avoir après avoir découvert toute la chiée (pardon pour l'argo) de problèmes.

Concernant les problèmes (compteur trafiqué, problèmes techniques, etc), c'est rangé dans une catégories bien spécifique : les vices cachés. En France, tu as le droit d'annuler la vente et de demander un remboursement complet si la voiture présente des vices cachés. Le vendeur a l'obligation de te rembourser la totalité du montant payé pour la voiture, surtout si tu n'as pas pu utiliser le véhicule normalement.

Ensuite, pour le reste :
  • Attends la réponse de ton oncle pour savoir à qui appartient réellement le véhicule. Si jamais il n'est pas à ton nom, ça fait un argument de plus pour refuser de payer la carte grise.
  • Relance le vendeur pour récupérer les 900 € restants en expliquant que la voiture présente des vices cachés et que tu as le droit à un remboursement complet. Tu peux parler du fait que tu n'as jamais eu la voiture à ton nom et donc qu'il n'est pas normal de devoir payer pour la carte grise.
  • Si le vendeur continue de refuser, tu peux contacter une association de consommateurs ou un médiateur (la médiation) pour t'aider à régler le litige sans passer par des procédures judiciaires longues et coûteuses.
  • Et si le vendeur refuse toujours de te rembourser après avoir épuisé les autres options, tu peux envisager de déposer une plainte pour vente frauduleuse et vices cachés. Garde bien tous les documents en rapport avec la vente, les discussions que tu as eues avec le vendeur, et les preuves des vices cachés (comme les vérifications faites par ton oncle).

Ensuite, concernant la situation avec ton père, tu peux lui expliquer calmement la situation, en reprenant tout à zéro si nécessaire, mais aussi lui expliquer la période que tu traverses, tu es étudiante (j'imagine ?) et c'est compliqué pour quelqu'un de jeune comme toi (et même comme moi finalement) de vivre tout ça. En voyant la situation sous un autre angle, peut-être qu'il pourrait te comprendre et t'aider.

Et surtout : ne cède pas à la pression ! Reste ferme dans tes démarches et ne te laisse pas intimider par les pressions du vendeur ou même de ton père. Tu as le droit de demander un remboursement complet et de refuser d'engager des frais pour une carte grise sur une voiture qui n'a jamais été vraiment à toi.
tout d'abord merci pour ta réponse!!

j'espère que mon oncle me dira ça demain, il travaille dans une mairie et s'y connait bien en voiture, donc je peux lui faire confiance

j'ai dis plusieurs fois à mon père et au vendeur que la voiture n'était pas à moi mais ils ne m'écoutent absolument pas, ils me disent que parce j'ai entamé les démarches (mais je les ai annulées) c'est bloqué, mais j'ai surtout l'impression qu'ils me mentent

le vendeur ne veut pas me rendra pas l'argent tant qu'il aura pas revendu la voiture donc je pense que même si je relance je vais parler à un mur

et puis mon père… quand ça parle d'argent là aussi c'est comme parler à un mur, il m'a fait des coups pire que celui là et ça le dérange pas tant que ça, malheureusement il préfère être du côté de son ami plutôt que de sa fille

je pense que mon dernier choix ce serait la mise en demeure, j'avais vu qu'un médiateur ne marchait que suite a une décision d'un juge je crois, peut-être que je me trompe
 
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Astéria

Initié(e)
18 Avr 2022
298
78
Hello, je suis navrée je ne peux pas trop t'aider dans le concret parce que je ne m'y connais pas suffisamment. Mais je voulais appuyer le propos de Gno, surtout ne cède pas, c'est illégal et ils essaient clairement de t'avoir par la pression.

Reste sur tes positions, un garagiste n'a pas le droit de te vendre une voiture avec des vices cachés et tant que la carte grise n'est pas à ton nom, elle ne t'appartient légalement pas donc ce n'est pas ton problème. Je pense que tu peux lui faire pression sur le fait qu'il ait voulu vendre une voiture avec des vices cachés, justement. De plus, ça m'étonnerait qu'une assurance accepte d'assurer ta voiture tant que tu n'auras pas ton permis boîte manuelle... Ta situation n'est pas évidente mais tu n'es pas en tort, courage !
 
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Harry

Apprenti(e)
8 Juin 2024
91
70
Attention, il y a une confusion.

Tu as acheté la voiture, tu l'as payée, tu en es propriétaire. Comme quand tu achètes une baguette de pain ou un meuble : il n'y a aucun doute sur le transfert de propriété, matérialisé par le paiement et la remise des clefs et de la carte grise.

Tu es propriétaire, même si la carte grise n'a pas été mise à ton nom. Par exemple si tu conduisais la voiture et que tu avais un accident avec elle, l'ancien propriétaire pourrait facilement démontrer qu'il te l'a cédée.

Légalement les vices cachés que tu as découverts justifient bien une annulation de la vente, voire des poursuites pénales si le vendeur a sciemment caché le kilométrage trafiqué... c'est un délit ! La bonne nouvelle c'est qu'il semble d'accord pour te rembourser. Tant mieux, ça t'évite de le poursuivre.

L'opération à faire c'est donc une annulation de la vente. Mais il ne suffit pas de lui rendre l'argent !

En effet il a de son côté informé la préfecture de la cession et ne peut plus utiliser l'ancienne carte grise, ni la faire remettre seul à son nom.

Donc en effet, sur le plan administratif, le plus simple est que tu finisses l'enregistrement de la carte grise à ton nom. Ensuite tu pourras la barrer et faire la cession au vendeur auprès de la préfecture, comme pour une vente., en échange du solde de l'argent (tu remets à la carte grise lors du paiement)

S'il y a des frais pour établir la carte grise à ton nom, tu peux demander remboursement au vendeur (ceci étant, il faut aussi savoir concilier pour t'éviter beaucoup de démarches).

Attention : ne conduis JAMAIS cette voiture, même pour l'emmener chez ta grand-mère ou au vendeur. Tu n'en as pas le droit et risque gros. Personne ne doit la conduire sans assurance non plus !

Je te conseille de faire ceci sans trop tarder, car ta voiture n'est sans doute pas assurée, il vaut mieux t'en débarrasser au plus vite.

Tu vas te sortir de cette affaire. Cela arrive, tu gères bien, ça se passera mieux au prochain achat.
 

Gno

Sage
9 Nov 2022
715
1,279
Reste sur tes positions, un garagiste n'a pas le droit de te vendre une voiture avec des vices cachés
Ouais, pour connaitre le milieu des garagistes, normalement il doit récupérer le véhicule et réparer à leur frais, du moins, il me semble. Même si tu l'as déjà payé et qu'il y a un gros problème moteur, ils doivent le réparer pour une question de transparence envers les clients.

De plus, ça m'étonnerait qu'une assurance accepte d'assurer ta voiture tant que tu n'auras pas ton permis boîte manuelle
(en plus les assurances allument les jeunes permis qui ont des golf, mais c'est un point à part qui n'est pas important)



J'ai lu le pavé de Harry, et il a lui aussi raison (il est trop fort le Harry)
 

ciel17

Vagabond
Auteur du topic
21 Avr 2021
38
25
Attention, il y a une confusion.

Tu as acheté la voiture, tu l'as payée, tu en es propriétaire. Comme quand tu achètes une baguette de pain ou un meuble : il n'y a aucun doute sur le transfert de propriété, matérialisé par le paiement et la remise des clefs et de la carte grise.
je l’ai peut-être payé mais sur les papiers la voiture n’est pas à mon nom, en fait le vendeur n’a jamais déclaré à la préfecture qu’il m’avait vendu la voiture (le 10 juin) et quand on regardait l’historique la voiture, il n’y a aucune mention de vente le 10 juin. je pense qu’il me l’a vendue au noir

L'opération à faire c'est donc une annulation de la vente. Mais il ne suffit pas de lui rendre l'argent !

En effet il a de son côté informé la préfecture de la cession et ne peut plus utiliser l'ancienne carte grise, ni la faire remettre seul à son nom.
en fait sur Histovec, il y a eu cession du véhicule le 16 avril 2024, le 10 juin je l’ai acheté mais il n’a jamais déclaré la vente, et la voiture a été remise en cession le 7 août 2024 (quand je l’avais encore en possession mais je lui avais dis que je voulais annuler la vente)
De plus la carte grise n’a jamais été au nom du vendeur, elle est au nom de la femme à qui il a acheté la voiture en avril 2024. Il ne l’a jamais mise à son nom ou au nom de son garage

Donc en effet, sur le plan administratif, le plus simple est que tu finisses l'enregistrement de la carte grise à ton nom. Ensuite tu pourras la barrer et faire la cession au vendeur auprès de la préfecture, comme pour une vente., en échange du solde de l'argent (tu remets à la carte grise lors du paiement)
mais faire une carte grise & assurer un véhicule dont je n’ai plus les clefs + mit en vente sur leboncoin (le vendeur l’a mise en vente) c’est illégal ? je comprends pas trop là
S'il y a des frais pour établir la carte grise à ton nom, tu peux demander remboursement au vendeur (ceci étant, il faut aussi savoir concilier pour t'éviter beaucoup de démarches).
il voudra jamais payer la carte grise, lui et mon père arrêtent pas de rejeter la faute sur moi alors que j’ai voulu faire ce qui est normal: déclarer un véhicule à mon nom.

Attention : ne conduis JAMAIS cette voiture, même pour l'emmener chez ta grand-mère ou au vendeur. Tu n'en as pas le droit et risque gros. Personne ne doit la conduire sans assurance non plus !
je n’ai jamais conduis la voiture (de toute façon c’est illégal j’ai un permis boîte auto la voiture est une manuelle) la seule personne qui l’a conduit était mon oncle il y a plus d’un mois, quand je n’avais pas encore annulé la vente et que les vices cachés n’étaient pas découverts
Messages fusionnés :

Reste sur tes positions, un garagiste n'a pas le droit de te vendre une voiture avec des vices cachés et tant que la carte grise n'est pas à ton nom, elle ne t'appartient légalement pas donc ce n'est pas ton problème.
c’est bien ce que je me disais, demain je suis supposée me rendre avec le vendeur à l’assurance pour l’assurer la voiture mais il faut surtout pas que j’y aille.
. De plus, ça m'étonnerait qu'une assurance accepte d'assurer ta voiture tant que tu n'auras pas ton permis boîte manuelle...
alors l’assurance où je suis supposée aller j’y étais déjà aller avec mon père, et ça les avait pas déranger d’assurer une voiture boîte manuelle alors que c’était écrit en gros sur le papier que j’avais une boîte automatique…
 
Dernière édition:

Harry

Apprenti(e)
8 Juin 2024
91
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On va le refaire dans l'ordre.

1 - Ce n'est pas interdit de vendre un véhicule avec des vices cachés. Puisqu'ils sont "cachés" le vendeur peut ne pas en avoir connaissance. Ce qui est interdit c'est de cacher leur existence alors qu'on les connaît, et quand on est un professionnel on peut plus difficilement dire qu'on ne savait pas, puisqu'on est réputé être expert. Donc pour faire simple : si le vendeur savait et qu'il a caché ces vices, c'est un délit, s'il ne savait pas il doit te rembourser rien de plus.

2 - Tu persistes à penser que tu n'es pas propriétaire en raison de l'état de la carte grise. C'est faux. Je répète : c'est faux. Tu es propriétaire.

Tu as payé le véhicule, on t'a remis des clefs, cela suffit largement à ce que n'importe quel juge constate une vente en bonne et due forme. D'ailleurs le garage avait acheté la voiture sans la changer de carte grise, ce qui te démontre encore une fois qu'on peut être propriétaire sans avoir la carte grise à son nom.

L'absence de mise à jour ultérieure des papiers et même la restitution des clefs ne font pas que la vente n'a pas existé. Il te faut maintenant l'annuler en bonne et due forme.

Mais encore une fois : tu es propriétaire. Sors-toi de l'idée que ne pas mettre la carte grise à ton nom y change quelque chose !

3 - Si le vendeur est décidé à te rembourser (ce que son premier paiement démontre), il n'a aucun intérêt à s'acharner à te demander de passer la carte grise à ton nom, plutôt que de te payer le solde, sauf à avoir une bonne raison. Ecoute-le !

Probablement il a déclaré une cession sur le site de l'ANTS (https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/vendre-ou-donner-votre-vehicule). Et ce qu'il semble dire c'est que c'est irréversible : il ne peut pas annuler la cession.

D'où sa demande que tu finisses la procédure pour avoir la carte grise à ton nom et que tu lui cèdes ensuite. contre la fin du remboursement. Tu auras annulé la vente alors.

Donc il semble bien que malgré la demande du vendeur et les conseils de ton père tu bloques la procédure et tu te pénalises toi-même. Qui plus est tu n'auras jamais gain de cause car tu es dans l'illégalité : la loi te donnait un mois pour demander la carte grise à ton nom (https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/acheter-ou-recevoir-un-vehicule-doccasion) et tu ne l'as pas fait. C'est donc toi qui es en tort ici.

Donc :
1 tu es propriétaire et toujours propriétaire
2 en effet il faut remettre la carte grise à ton nom pour être remboursée après cession inverse (annulation de la vente, avec remise de la carte grise..)
3 vas assurer cette voiture.

Attention : ne pas donner des conseils si vous ne connaissez pas du tout le sujet.