Ah; ok, merci! C'est bon Ă savoir!


Je vais recopier dans mon cahier d'EMC meme, j'aime avoir des conaissances eet ceci nous concerne tous.
Donc au fait la victime elle "sert juste " Ă porter plainte?
En fait elle n'a pas forcément besoin de porter plainte. Le procureur peut décider de poursuivre tout seul. On dit qu'il a
l'initiative des poursuites = c'est lui qui dĂ©cide, c'est le boss pour savoir qui doit ĂȘtre mis en cause.
Par exemple si un nourrisson est victime d'abus, si une personne sans famille est assassinĂ©e, il poursuit sans plainte. Cela arrive aussi qu'il poursuive CONTRE l'avis de la victime, par exemple en cas de violence conjugale : la femme battue demande Ă ne pas poursuivre parce que la famille dĂ©pend du salaire du mari, mais le procureur considĂšre que les faits sont lĂ et doivent ĂȘtre poursuivis.
Le procureur peut à l'inverse ne pas poursuivre quand il y a une plainte, parce qu'il estime que l'infraction n'est pas constituée, pas assez établie, pas assez grave... Encore une fois, c'est le boss.
Evidemment dans certains cas, comme les agressions sexuelles, c'est parfois difficile pour le procureur de poursuivre sans plainte, car la victime est essentielle pour prouver les faits.
Pour revenir Ă la victime, sa plainte sert Ă "mettre en mouvement l'action judiciaire". Elle sera entendue pendant l'enquĂȘte, elle sera citĂ©e comme tĂ©moin au procĂšs s'il y en a un. Elle a des droits aussi, comme celui d'avoir un avocat commis d'office dans certains cas (mineurs, victimes d'agressions sexuelles).
La victime peut aussi "se constituer partie civile", c'est-à -dire superposer au procÚs pénal comme un deuxiÚme procÚs, civil celui-ci (il n'est pas question de peines), pour obtenir réparation de ses préjudices. Par exemple, si elle a eu une dent cassée, obtenir le remboursement des frais dentaires, ou bien des indemnités pour le dommage psychologique, ou bien la remise en état de sa voiture saccagée... L'indemnisation des victimes est un des volets du procÚs pénal, mais ça n'a pas de rapport avec les peines prononcées. Ce volet civil oppose lui bien la victime à l'accusé.
Pour finir il y a une petite exception : la victime peut dans certains cas provoquer directement la comparution de l'accusé au tribunal, suivant une procédure spéciale qui s'appelle la citation directe. Mais elle est trÚs rarement mise en oeuvre, et le procÚs pénal dans tous les cas opposera la société et l'accusé.